Trois questions sur "la majorité numérique" à 15 ans, qui instaure un accord parental obligatoire

Samedi 25 Mars 2023

Résumé : Un climat de concorde devenu rare au Palais-Bourbon. La proposition du patron des députés Horizons, Laurent Marcangeli, pour instaurer une majorité numérique a été adoptée, jeudi 2 mars, à une quasi-unanimité (82 voix contre 2) en première lecture. L'Assemblée nationale a ainsi voté l'obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'accord des parents pour l'inscription des moins de 15 ans. La proposition de loi doit désormais être examinée au Sénat. Franceinfo se penche sur cette nouvelle règle qui vise à mieux encadrer les usages numériques des enfants.

Pour que cette interdiction aux moins de 15 ans soit réellement applicable et contrôlable, le texte voté par les députés instaure une obligation pour les réseaux sociaux "de mettre en place une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs finaux et du consentement des titulaires de l'autorité parentale" pour les moins de 15 ans, qui devra être certifiée par les autorités. En cas de manquement, une sanction est prévue, avec une amende qui pourra aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.

Lien du site : Réseaux sociaux : trois questions sur "la majorité numérique" à 15 ans, qui instaure un accord parental obligatoire (francetvinfo.fr)