Sujet Veille Juridique : Les contrats

Date : Lundi 25 Janvier 2020

Définition :

Le contrat est un engagement (ou une convention) qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes.

Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente, contrat de mariage, etc.

On distingue le contrat privé (entre personnes privées) et le contrat administratif (conclu par l’administration : les marchés publics, par exemple).

Le droit privé des contrats est une branche du droit des obligations au même titre que la responsabilité civile. Les règles concernant la formation, l'exécution et l'annulation des contrats sont prévues par le code civil.

Quels sont les différents types de contrats de travail ?

CDI – Contrat à durée indéterminée :

Le CDI est « la forme normale du contrat de travail ». Comme son nom l’indique, le CDI n’a pas de terme, il est à durée indéterminée. Les salariés comme l’entreprise s’engagent à respecter les clauses du contrat mais peuvent y mettre un terme, soit en posant une démission ou en licenciant le salarié pour faute grave par exemple.

CDD – Contrat à durée déterminée :

Le CDD donne un début et une fin au contrat de travail. Il est l’inverse du CDI, avec une durée de contrat déterminée à l’embauche. Le CDD temporaire doit être conclu pour une raison qui doit être précisé dans le contrat : remplacement, attende de prise de fonction, accroissement temporaire de l’activité (renfort), travaux saisonniers, CDD d’usage, contrat vendange, etc.

CTT – Contrat de travail temporaire ou Intérim :

Le contrat de travail temporaire, ou contrat intérimaire, est comme le CDD : il est signé pour une durée déterminée et ne peut pas être remplacé par un CDI. Le CTT se signe via une entreprise de travail temporaire qui fait office d’intermédiaire avec les employeurs et les employés.

Contrat d’apprentissage (alternance) :

Il existe deux types de contrats pour se former : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation. Le premier s’adresse aux 16-25 ans mais peut être accordé à davantage de jeunes dans certains cas.

Contrat de professionnalisation (alternance) :

Le contrat de professionnalisation s’adresse également aux 16-25 ans mais aussi aux demandeurs d’emploi de plus de 25 ans qui souhaitent acquérir des compétences professionnelles spécifiques.

CUI – Contrat unique d’insertion :

Le contrat unique d’insertion (CUI) est un dispositif en faveur des chômeurs pour les aider à trouver un emploi. Il s’agit d’un contrat d’avenir. Il existe deux types de CUI : les CUI-CAE et les CUI-CIE. Des contrats signés dans le but d’accompagner l’insertion durable dans l’emploi.

CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi :

Le CAE est l’équivalent du CUI du secteur non-marchand. Il dure au moins 6 mois, sauf cas particuliers, et la durée totale du contrat (renouvellements compris) ne peut excéder 24 mois ou 60 mois pour les 50 ans et plus bénéficiaires du RSA et les travailleurs handicapés.

CIE – Contrat initiative emploi :

Le CIE correspond, lui, au CUI du secteur marchand. Sa durée maximale ne peut excéder 24 mois même si les plus de 50 ans peuvent bénéficier d’une dérogation.